CSE : optimiser la période transitoire de sa mise en place

Votre CSE est-il prêt à fonctionner pour être opérationnel au 01.01.2020 ? Quelles sont les démarches à suivre pour être conforme ?

Pour optimiser la période transitoire de mise en place du CSE, votre RRH vous aide dans sa préparation, notamment, celle des opérations pré-électorales et électorales.

Voici synthétisés les éléments à connaitre sur cette évolution cruciale. Après un premier article sur les éléments organisationnels, est proposée ici une présentation du fonctionnement du CSE.

1. Déclenchement des élections

Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés à l’« initiative » de l’employeur (L.2314-4).

2. Négociation du protocole d’accord préélectoral aux élections professionnelles

Les modalités des élections sont négociées dans le cadre d’un Protocole d’accord préélectoral (PAP) avec les organisations syndicales représentatives.

Le PAP est un accord préalable au déroulement du scrutin qui a notamment pour objet de fixer ses modalités, la répartition des sièges dans les collèges électoraux, ainsi que les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales
Lorsqu’aucune organisation syndicale représentative ne s’est pas manifestée, l’employeur détermine seul, les modalités des élections
Le protocole est négocié selon un planning précis, en principe, par l’employeur et les organisations syndicales

3. Elections

Les règles de scrutin restent inchangées (électeurs, éligibilité, proposition de liste). Toutefois le caractère de représentation équitable homme/femme est à respecter.

4. Organisation du vote aux élections professionnelles

L’élection a lieu en principe pendant le temps de travail. L’employeur doit mettre à disposition du personnel les bulletins de vote. L’élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe.
L’élection peut être réalisée par vote électronique des salariés sur le lieu de travail ou à distance (Art. R. 2314-5) mais elle devra être prévue dans le PAP.

Certes, le regroupement des 3 institutions représentatives du personnel en une seule nécessite une attention particulière. Mais cette seule instance devrait gérer toutes les problématiques auxquelles faisaient face les 3 autres. Le système de représentation du personnel devrait ainsi gagner en simplicité et, avec lui, le dialogue social au sein de l’entreprise.