Aides aux entreprises
Quelles sont-elles et comment en bénéficier ?
Les entreprises existantes ou en projet de création peuvent bénéficier de divers dispositifs financiers afin d’être aidé et de permettre leur développement économique. De nombreuses aides publiques existent et peuvent être accordées pour soutenir des projets ou pour stimuler la compétitivité des entreprises françaises. Afin d’aider au développement des entreprises, ces dispositifs d’aides soutiennent les entrepreneurs qui souhaitent se faire accompagner de manière spécifique.
En ce qui concerne les entreprises en difficulté, si c’est votre cas, vous pouvez prétendre à des mesures adaptées à votre situation. Pour cela, vous devez faire une demande d’aide.
Le point dans cet article sur les différentes aides aux entreprises possibles.
S’informer sur les aides au financement des entreprises
Le gouvernement français a mis en place une base de données concernant les dispositifs publics destinés aux entreprises qui veulent bénéficier d’une aide. Celle-ci est accessible à tous et a pour objectif d’informer les entrepreneurs sur les quelques 2000 aides aux entreprises disponibles.
Elle s’adresse particulièrement :
- aux petites entreprises et moyennes (TPE/PME)
- aux porteurs de projet de création ou reprise d entreprise
- aux professionnels qui accompagnent les entreprises
Pour en savoir plus, consulter le site : http://www.aides-entreprises.fr/
Parmi les dispositifs qui peuvent bénéficier aux entreprises, on distingue trois catégories d’aides :
- Les aides financières
- Les aides fiscales
- Les aides sociales
Les aides financières
Une aide financière peut être obtenue sous forme de subvention qui peut être accordé par différents organismes publics :
- Au niveau national : la banque publique d’investissement (BPI France) qui apporte un soutien financier aux entreprises françaises pour soutenir leur développement en France et à l’export
- Le conseil régional dans le but de favoriser le tissu économique de chaque région.
- Les collectivités locales gèrent de manière indépendante les aides qu’elles attribuent aux entreprises.
Les aides fiscales
L’État peut apporter un soutien aux entreprises en agissant directement sur la réduction des prélèvements fiscaux. Ces mesures fiscales sont émises pour appuyer la croissance de l’entreprise et concerne les axes de développement suivants :
- Soutenir un secteur d’activité en difficulté
- Permettre le développement de l’entreprise à l’international
- Favoriser la recherche et l’innovation avec des crédits d impôt
- Soutenir l’activité économique dans certaines zones du territoire, par exemple les entreprises en zone franche peuvent bénéficier de réductions sur les charges sociales
Pour soutenir les entreprises concernées par l’une de ces situations, l’État peut procéder à des exonérations d’impôts sur les familles d’impôts suivantes:
- Impôts sur les bénéfices
- Impôts locaux
- Impôts et taxes liés à un changement dans la vie de l’entreprise (cession ou prise en main par des repreneurs d’entreprise)
- Impôts et taxes liés au fonctionnement de l’entreprise (quand l’entreprise change de seuil en terme de nombre de salariés)
Les aides sociales
Il est possible de bénéficier d’une exonération quasi totale des cotisations sociales de dirigeant pour la première année d’activité de l’entreprise. Cette aide, nommée ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) est délivrée par l’URSSAF et comme son nom l’indique, est à destination des créateurs d’entreprise et des repreneurs.
Pôle Emploi permet également, via l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise), de maintenir vos allocations ou de les toucher sous forme de capital. Pour cela, il faut déclarer son projet au Pôle Emploi et être chômeur.
BESOIN D’UNE EXPERTISE DANS CE DOMAINE ?
Des aides adaptées à la situation de l’entreprise
Projet de création d’entreprise
Pour la création d’entreprise, plusieurs aides directes peuvent vous être accordées en fonction de votre situation. Voici un tour d’horizon des principales aides selon votre profil :
- Demandeurs d’emploi : prêt NACRE (prêt à taux zéro) et maintien des ARE ou ACRE
- Créateur d’une entreprise innovante : subventions, crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt innovation et statut de jeune entreprise innovante (JEI)
- Femme : garantie de prêt bancaire (CLEFE)
- Salarié : contrat de sécurisation professionnelle et un congé pour la création d’entreprise
Pour bénéficier d’un environnement favorable à leur développement, les jeunes entreprises (de moins de 2 ans) ont l’avantage de pouvoir intégrer une pépinière et ainsi profiter d’un réseau, d’une mutualisation des coûts et du partage de connaissances.
Pour les entreprises innovantes
Une entreprise porteuse de projets innovants peut bénéficier de plusieurs dispositifs d’aides sous formes :
- d’avances remboursables
- de prêts
- de garanties
- de subventions
- de crédits d’impôts
Pour y prétendre, cela nécessite la réalisation d’un prévisionnel, d’un business plan et d’un plan de trésorerie.
Autre coup de pouce bienvenu pour les entreprises innovantes : le prêt pour l’innovation. Ce dispositif d’aide proposé par BPIfrance d’un montant compris entre 30 000€ et 1,5 millions permet le financement d’un produit ou d’un service innovant sur le marché.
Développement de l’entreprise
L’objectif d’un chef d’entreprise est de maintenir sa société dans une bonne situation financière et si possible, de la faire croître. Pour cela, des financements sous forme d’aide à l’investissement peuvent être mobilisés. Un financement bancaire est accordé aux entreprises en phase de croissance pour soutenir des dépenses matérielles, immatérielles, des investissements immobiliers ou bien encore pour soutenir la croissance du fonds de roulement.
Lorsqu’un palier est franchi dans le développement de l’entreprise, un besoin de fonds propres peut être apportée par l’arrivée d’investisseurs privés (business angels , fonds d’investissement…).
Pour les entreprises en difficulté
La direction générale des finances publiques vient en aide aux entreprises qui rencontrent des difficultés afin d’assurer leur pérennité et leur développement. Pour être éligibles, les entreprises doivent compter plus de 400 salariés et faire face à des problèmes financiers sans toutefois être dans une situation compromise et sans perspective de redressement.
Des aides financières publiques sont accordées après une étude du dossier et les bénéficiaires obtiennent les mesures suivantes (sous certaines conditions d’engagement) :
- Délais de paiement
- Exonération d impôt
- Prise de participation dans le capital d’entreprises
Un manager de transition pour aider les entreprises
Le management de transition a comme objectif d’accompagner le chef d’entreprise pour redresser la pente et retrouver les bénéfices. Cet accompagnements au quotidien permet aux chefs d’entreprises de bénéficier de l’expérience et de l’expertise d’un cadre expérimenté habitué à exercer des responsabilités et à faire face à de nombreuses situations délicates (redressement d’entreprise en difficulté, besoin de développer l’activité…)
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